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14/05/2023
Droits fondamentaux et droit des affaires / bloc de compétence « vie des affaires »
35 H Montpellier cedex 2 600 €* Niveau 2 lorem lorem Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier
Date limite d’inscription : 31/03/2023
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Résumé de la formation Identification des droits fondamentaux protégés dans l'entreprise et la vie des affaires.
Appréhension des modalités de protection des droits fondamentaux dans différents domaines du Droit des affaires.
Identification des sources normatives et prise de connaissance des décisions rendues par la CEDH, les juridictions nationales, le Conseil constitutionnel.
Liberté d’expression et confidentialité des procédures de prévention des difficultés des entreprises
Vie privée et procédures collectives
Pratique pénale douanière à l’aune des droits fondamentaux
Liberté du commerce et d’industrie
Principe d’égalité dans les procédures collectives
Droit de propriété
Liberté d’association
Libre circulation et publicité commerciale
Liberté d’expression et publicité commerciale
Droits fondamentaux et Droit de la concurrence
Accès au juge dans les procédures collectives
Libertés de circulation et droits fondamentaux
Droits fondamentaux et groupements
Intervenant(s) Romain AZEVEDO, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Me Gaspard de BELLESCIZE, Avocat au Barreau de Paris- Lucas BETTONI, MCF Université Toulouse 1 Capitole – Adrien BEZERT, MCF Université de Lyon III – Anouk BORIES, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Aurélie BRES, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Sibylle CHAUDOUET, MCF Université de Cergy – Camille GOURET, MCF Université de Strasbourg – Christophe MAUBERNARD, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Pierre MOUSSERON, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier Comment y accéder ?
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