Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation - Anticiper les conséquences de l'enquête interne en matière de sanctions disciplinaires
- Connaître les droits des salariés au cours d'une enquête interne
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis 1. Les droits des salariés

2. Le rapport d'enquête interne fondement de décisions de sanctions disciplinaires

3. L'enquête interne dans le cadre du contentieux prud'homal Méthodes mobilisées Chaque session est conçue et animée par un membre de l'équipe pédagogique afin de favoriser les échanges et les croisements de perspectives entre les différents intervenants extérieurs. Cette intervention est enrichie par la présence d'une équipe pluridisciplinaire (avocats, magistrats, directeurs juridiques, ingénieurs ou enquêteurs etc.) d'intervenants extérieurs. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53