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20/11/2020
  Thème 1 : Le nouvelles procédures de mini-abus de droit à l’aune de la sécurité juridique
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Matière(s) concernée(s) - Droit des sociétés Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Régis Serpentier AVOCAT ASSOCIÉ Alcade & Associés
Montpellier) Chargé d'enseignement Université d'Auvergne Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis I. Complexités terminologiques de l’article L64 A du LPF et 205 A du CGI / II. Opérations jugées exclusives d’abus de droit fragilisées ?
Adresse de la formation Visio conférence, 75 008 Visio conférence

Thème 1 : le nouvelles procédures de mini-abus de droit à l’aune de la sécurité juridique