Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Droit immobilier Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Jean-Pierre DUMUR Chartered Surveyor – MRICS Expert agréé par la Cour de cassation et près la Cour supérieure de justice de Luxembourg Avec la participation de : Thierry BOISNARD Responsable de la Commission Droit commercial et droit bancaire Avocat au Barreau d’Angers Cabinet LEXCAP Nombre d’heures de formation 42 H Déroulé précis Le bail commercial : entre liberté contractuelle et ordre public; Les normes statutaires du bail commercial ; La vie du bail ; La fin du bail ; Le renouvellement du bail – La vente de l’immeuble loué ; Compétence et procédures