Objectifs de la formation
a Délégation des Barreaux de France organise des « Entretiens européens » ayant pour objectif de donner les clés à tout avocat intéressé par les sujets liés à l’Entreprise et les droits humains. Ce séminaire permettra un échange entre l’assistance et les intervenants sur ces quelques sujets choisis.
Résumé de la formation
Initialement peu associés, l’entreprise et les droits humains le sont de plus en plus. Les mouvements normatifs, tant nationaux, qu’européens ou internationaux, visant à imposer aux entreprises de respecter les droits humains se multiplient et s’intensifient. La présente formation a pour objectif d’analyser ces mouvements normatifs et de réfléchir aux moyens développés par les entreprises pour respecter ces normes et quel rôle peuvent avoir les avocats dans ce processus.
La formation est organisée en plusieurs étapes :
Tout d’abord une introduction afin de cerner les concepts et de les définir ;
Ensuite un Thème n°1 dédié à l’étude des normes en matière de droits humains, en procédant par entonnoir : une présentation générale puis des focus sur des règles précises. Ce thème est pensé autour d’un focus spécial sur le rôle de l’Union européenne et des normes européennes ;
Un Thème n°2 consacré aux entreprises et à la manière dont elles s’adaptent pour se mettre en conformité envers ces nouvelles normes ;
Enfin, un Thème n°3, plus prospectifs, qui amènera à s’interroger sur la projection des règles européennes en dehors de l’Union et des enjeux de souveraineté qui sont particulièrement prégnants à ce titre.
Rassemblant de nombreux acteurs particulièrement impliqués, tant dans la conception des règles (Parlementaires, membres des institutions européennes, universitaires) que leur application (entreprises, cabinets d’avocats, ONG), les « Entretiens européens » organisés par la Délégation des Barreaux de France sur le thème « Entreprises et droits humains – Regards européens » seront l’occasion d’échanger sur un sujet d’actualité sous un angle européen.
Intervenant(s)
9h00-9h30 : Accueil des participants
9h30-9h35 Allocution d’ouverture
Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France
9h35-9h55 Propos introductifs : Entreprises et droits humains :
quels enjeux ?
Sophie SCHILLER, Professeur de droit privé à l’Université Paris Dauphine
Thème 1
L’UE et les entreprises : une responsabilité accrue
9h55-10h20 Les entreprises et la problématique des droits humains
Sandra COSSART, Directrice Sherpa France
10h20-10h30 Echanges avec la salle et pause
10h30-10h55 L’Union européenne et les règles RSE : un mouvement qui
s’accélère
Jean Marc GOLLIER, Avocat au Barreau de Bruxelles, Président du comité Environnement du CCBE
10h55-11h55 Le projet de directive relative au devoir de vigilance
- Origine et contenu de la proposition de la Commission européenne
- Les attentes de la société civile
- Les attentes des entreprises
Pedro OLIVEIRA, Directeur des affaires juridiques, BusinessEurope
11h55-12h10 Echanges avec la salle et pause
12h10-12h35 La responsabilité des entreprises pour violation du droit
de l’environnement
Alexandre MOUSTARDIER, Avocat au Barreau de Paris
12h35-13h00 Le régime des sanctions de l’UE pour violation des droits
humains
Un
e) représentant
e) de l’Unité Sanctions, DG FISMA
FISMA E.5),
Commission européenne
13h00 -13h10 Echanges avec la salle
13h10/14h15 Pause déjeuner
Thème 2
Comment les entreprises font-elles face à leurs nouvelles obligations
14h15-15h20 Les acteurs de la conformité
- Les responsables de la conformité
Lydia MEZIANI, Directrice juridique conformité, droits humains et éthique, Nestlé France
- Le développement des enquêtes internes
Stéphane de NAVACELLE, Avocat au Barreau de Paris
15h05-15h20 Echanges avec la salle et pause
15h20-15h45 Les défis de la maitrise de la chaine de production dans un environnement international
Julie VALLAT, Vice-présidente du département des droits de l’Homme,
L’Oréal
15h45-16h10 L’avocat un acteur économique : quels impacts pour la
profession d’avocat et les cabinets ?
Marion COUFFIGNAL, Avocate au Barreau de Paris
16h10-16h20 Echanges avec la salle et pause
Thème 3
Droits humains et entreprises : un enjeu de souveraineté européenne
16h20-16h45 Les entreprises sont ou seront-elles le bras armé de la
boussole stratégique de l’UE ?
Jan DUNIN-WASOWICZ, Avocat au Barreau de Paris
16h45-17h15 Le reporting extrafinancier un modèle à suivre ?
Pascal DURAND, Député au Parlement européen, rapporteur sur la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
à confirmer)
17h15-17h30 Echanges avec la salle
Comment y accéder ?
AVENUE DE LA JOYEUSE ENTREE 1, 1040_ BRUXELLES
7 H
BRUXELLES
