Accueil /   Toutes les formations /  Droits fondamentaux et droit des affaires / bloc de compétence « avocature et arbitrage »
14/05/2023
Droits fondamentaux et droit des affaires / bloc de compétence « avocature et arbitrage »
9 H Montpellier cedex 2 600 €* Niveau 2 lorem lorem Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier
Date limite d’inscription : 31/03/2023
Vous souhaitez une prise en charge pour cette formation ?
* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Résumé de la formation Identification des droits fondamentaux protégés dans l'entreprise et la vie des affaires.
Appréhension des modalités de protection des droits fondamentaux dans différents domaines du Droit des affaires.
Identification des sources normatives et prise de connaissance des décisions rendues par la CEDH, les juridictions nationales, le Conseil constitutionnel.
Liberté de parole de l’avocat
Saisie des correspondances d’avocat dans le cadre d’une recherche de pratiques anticoncurrentielles
Vie privée, secret professionnel et mesures d’instruction visant le compte bancaire d’un avocat
Droit à un procès équitable
Intervenant(s) Me Pierre ALFREDO, MCF Université de Montpellier, Avocat au Barreau de Montpellier- Me Karine BIANCONE Avocat au Barreau de Montpellier, Intervenante CDE – Laure MILANO, PR Université de Montpellier Comment y accéder ?
Droits fondamentaux et droit des affaires / bloc de compétence « avocature et arbitrage »