Accueil /   Toutes les formations /  Droits fondamentaux et droit des affaires / bloc de compétence « fiscalité, banque, finance et assurance »
14/05/2023
  Droits fondamentaux et droit des affaires / bloc de compétence « fiscalité, banque, finance et assurance »
15 H Montpellier cedex 2 600 €* Niveau 2 lorem lorem Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier
Date limite d’inscription : 31/03/2023
Vous souhaitez une prise en charge pour cette formation ?
* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Résumé de la formation Identification des droits fondamentaux protégés dans l'entreprise et la vie des affaires.
Appréhension des modalités de protection des droits fondamentaux dans différents domaines du Droit des affaires.
Identification des sources normatives et prise de connaissance des décisions rendues par la CEDH, les juridictions nationales, le Conseil constitutionnel.
Principe d’égalité en matière fiscale
Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales
Vie privée et accès aux données bancaires
Droits fondamentaux et assurance
Droits fondamentaux et contentieux AMF des abus de marché Intervenant(s) Lise CHATAIN, PR Faculté de Droit de Dijon, Université de Bourgogne- Me Christian GUICHARD, Avocat au Barreau de Lyon, MCF associé Faculté de Droit de l’Université de Montpellier- Kevin MAGNIER-MERRAN, MCF Université de Lorraine – Anne PELISSIER, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Adrien TEHRANI, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier Comment y accéder ?
Faculté de Droit et de Science politique, 34060 Montpellier cedex 2

Droits fondamentaux et droit des affaires / bloc de compétence « fiscalité, banque, finance et assurance »