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14/05/2023
  Droits fondamentaux et droit des affaires / bloc de compétence « fiscalité, banque, finance et assurance »
15 H Montpellier cedex 2 600 €* Niveau 2 lorem lorem Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier
Date limite d’inscription : 31/03/2023
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* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Objectifs de la formation Connaître et respecter les droits fondamentaux dans l'entreprise (liberté syndicale, liberté religieuse, libre exercice d'une activité professionnelle, vie privée, santé et sécurité au travail, statut des lanceurs d'alerte...).
Appréhender la place et le régime des droits fondamentaux en Droit des affaires (contrats d'affaires, concurrence, fiscalité, banque, finance, assurance, groupements, propriété intellectuelle, procédures collectives, Droit douanier...).
Connaître les droits fondamentaux de l'avocat et les principes du procès équitable.
Assurer une formation certifiée et diplômante auprès des juristes et avocats notamment. Résumé de la formation Identification des droits fondamentaux protégés dans l'entreprise et la vie des affaires.
Appréhension des modalités de protection des droits fondamentaux dans différents domaines du Droit des affaires.
Identification des sources normatives et prise de connaissance des décisions rendues par la CEDH, les juridictions nationales, le Conseil constitutionnel.
Principe d’égalité en matière fiscale
Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales
Vie privée et accès aux données bancaires
Droits fondamentaux et assurance
Droits fondamentaux et contentieux AMF des abus de marché Intervenant(s) Lise CHATAIN, PR Faculté de Droit de Dijon, Université de Bourgogne- Me Christian GUICHARD, Avocat au Barreau de Lyon, MCF associé Faculté de Droit de l’Université de Montpellier- Kevin MAGNIER-MERRAN, MCF Université de Lorraine – Anne PELISSIER, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Adrien TEHRANI, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier Comment y accéder ?
Faculté de Droit et de Science politique, 34060 Montpellier cedex 2

Droits fondamentaux et droit des affaires / bloc de compétence « fiscalité, banque, finance et assurance »