Accueil
/
Toutes les formations
/
Droits fondamentaux et droit des affaires / bloc de compétence « fiscalité, banque, finance et assurance »
14/05/2023
Droits fondamentaux et droit des affaires / bloc de compétence « fiscalité, banque, finance et assurance »
15 H
Montpellier cedex 2
600 €*
Niveau
2
lorem lorem Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier
Date limite d’inscription : 31/03/2023
Vous souhaitez une prise en charge pour cette formation ?
* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation,
merci de contacter directement l’organisme
Partage de la formation par courriel
Merci de renseigner votre adresse mail
Merci de renseigner votre nom
Merci de renseigner votre prénom
Merci de renseigner un email de déstination
Merci de renseigner une déscription
Résumé de la formationIdentification des droits fondamentaux protégés dans l'entreprise et la vie des affaires.
Appréhension des modalités de protection des droits fondamentaux dans différents domaines du Droit des affaires.
Identification des sources normatives et prise de connaissance des décisions rendues par la CEDH, les juridictions nationales, le Conseil constitutionnel.
Principe d’égalité en matière fiscale
Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales
Vie privée et accès aux données bancaires
Droits fondamentaux et assurance
Droits fondamentaux et contentieux AMF des abus de marchéIntervenant(s) Lise CHATAIN, PR Faculté de Droit de Dijon, Université de Bourgogne- Me Christian GUICHARD, Avocat au Barreau de Lyon, MCF associé Faculté de Droit de l’Université de Montpellier- Kevin MAGNIER-MERRAN, MCF Université de Lorraine – Anne PELISSIER, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Adrien TEHRANI, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier
Comment y accéder ?
Faculté de Droit et de Science politique, 34060 Montpellier cedex 2
Droits fondamentaux et droit des affaires / bloc de compétence « fiscalité, banque, finance et assurance »
DEMANDER UNE PRISE EN CHARGE
Cette formation faisant l’objet d’une demande de prise en charge collective au FIF PL
par l’organisme de formation, les avocats participant à cette formation ne peuvent
demander individuellement une prise en charge au FIF PL