Droits fondamentaux et droit des affaires / bloc de compétence « entreprise »
24 H
Montpellier cedex 2
600 €*
Niveau
lorem lorem
Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier
Date limite d’inscription :
31/03/2023
Vous souhaitez une prise en charge pour cette formation ?
* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation,
merci de contacter directement l’organisme
Partage de la formation par courriel
Merci de renseigner votre adresse
mail
Merci de renseigner votre nom
Merci de renseigner votre prénom
Merci de renseigner un email
de déstination
Merci de renseigner une
déscription
Objectifs de la formationConnaître et respecter les droits fondamentaux dans l'entreprise (liberté syndicale, liberté religieuse, libre exercice d'une activité professionnelle, vie privée, santé et sécurité au travail, statut des lanceurs d'alerte...).
Appréhender la place et le régime des droits fondamentaux en Droit des affaires (contrats d'affaires, concurrence, fiscalité, banque, finance, assurance, groupements, propriété intellectuelle, procédures collectives, Droit douanier...).
Connaître les droits fondamentaux de l'avocat et les principes du procès équitable.
Assurer une formation certifiée et diplômante auprès des juristes et avocats notamment.Résumé de la formationIdentification des droits fondamentaux protégés dans l'entreprise et la vie des affaires.
Appréhension des modalités de protection des droits fondamentaux dans différents domaines du Droit des affaires.
Identification des sources normatives et prise de connaissance des décisions rendues par la CEDH, les juridictions nationales, le Conseil constitutionnel.
Liberté religieuse au sein de l’entreprise
Droits fondamentaux des travailleurs maritimes
Liberté syndicale au sein de l’entreprise
Protection de la vie privée au sein de l’entreprise
Principe fondamental de libre exercice d’une activité professionnelle (clause de non-concurrence et clause d’exclusivité)
Droit à l’information et lanceurs d’alerte en entreprise
Droit fondamental à la santé et à la sécurité au travailIntervenant(s) Mustapha AFROUKH, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier- Me Emmanuel ARAGUAS, Avocat au Barreau de Saintes et Solicitor – Jordane ARLETTAZ, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Béatrice BELDA, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Lucas BENTO DE CARVALHO, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Katarzyna BLAY, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Sophie SELUSI, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier
Comment y accéder ?
Faculté de Droit et de Science politique, 34060 Montpellier cedex 2
Droits fondamentaux et droit des affaires / bloc de compétence « entreprise »
DEMANDER UNE PRISE EN CHARGE
Cette formation faisant l’objet d’une demande de prise en charge collective au FIF PL
par l’organisme de formation, les avocats participant à cette formation ne peuvent
demander individuellement une prise en charge au FIF PL