Matière(s) concernée(s) - Droit du travail Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Emeric Jeansen
Maître de conférences HDR en droit privé - Université Panthéon-Assas) Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis Le premier mandat de la délégation du personnel élue au comité social et économique s’achève. Il faut donc songer à les renouveler. A cette fin, l’organisation d’élections professionnelles s’avère nécessaire. Il est indispensable de maîtriser les règles relatives à la négociation du protocole d’accord préélectoral, à la période de campagne électoral, au déroulement du scrutin et à son dépouillement, au contentieux qui ne manqueront pas de surgir. Au cours des deux dernières années, la jurisprudence a beaucoup précisé les conditions dans lesquelles les employeurs et les syndicats devaient agir dans ce cadre. Cette formation propose de présenter ces éléments d’actualité, de revenir sur certains éléments indispensables à l’organisation des élections et d’envisager des difficultés techniques non encore éclairées par la jurisprudence.