Objectifs de la formation
La Délégation des Barreaux de France organise des Entretiens européens ayant pour objectif de donner les clés à tout avocat intéressé pour maîtriser le RGPD. Ce séminaire permettra un échange entre l’assistance et les intervenants sur ces quelques sujets choisis.
Résumé de la formation
Pour la première fois, la Délégation des Barreaux de France délocalise ses Entretiens européens à Lyon. Ils porteront sur les 5 ans du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). La Délégation des Barreaux de France y associe et, c’est une première, le Barreau de Lyon, l’Ecole des avocats Rhône-Alpes et la Conférence des Barreaux Rhône-Alpes.
Cela fait désormais 5 ans que le RGPD est entré en vigueur, offrant ainsi un cadre réformé de règles en matière de protection des données à caractère personnel. Encadrant le traitement des données personnelles sur la totalité du territoire de l’Union européenne, il est un élément central tant pour les organismes publics que privés, et notamment pour les cabinets d’avocats.
La présente formation abordera donc les thèmes suivants afin d’offrir une actualisation ou une initiation sur le sujet aux personnes concernées :
Une 1ère partie présentant les enjeux du RGPD pour les avocats et la manière dont les droits fondamentaux sont protégés ;
Une 2ème partie s’intéressant à la réparation des préjudices subis du fait de violations du droit à la protection des données à caractère personnel ;
Une 3ème partie traitant des traitements transfrontaliers de données et leur transfert en dehors de l’Union ;
Une 4ème partie consistant en 4 ateliers pratiques (1 au choix) afin de mettre en application les informations présentées tout au long de la journée :
Bonnes pratiques pour la mise en conformité d’une structure ou d’un site internet
Comment transférer les données à caractère personnel en dehors de l’UE ?
Sécuriser les données à caractère personnel d’une structure
Comment devenir délégué à la protection des données (« DPO ») ?
Rassemblant de nombreux acteurs spécialisés dans le domaine de la protection des données à caractère personnel, issus institutions européennes, du monde universitaire et de la pratique en cabinet d’avocats, les Entretiens européens organisés par la Délégation des Barreaux de France seront l’occasion d’échanger autour du RGPD.
Intervenant(s)
9h-9h30
Ouverture / Propos introductifs
- Marie-Josèphe Laurent, Bâtonnière de Lyon
- Adeline Tillier, Bâtonnière de Roanne, Présidente de la C.O.B.R.A
à confirmer)
- Laurent Pettiti, Président de la DBF
9h30-12h15
ATELIER 1 en plénière
Les enjeux du RGPD pour les avocats
Quelles perspectives pour le RGPD après 5 ans ?
- Paul Hebert, Directeur des affaires juridiques de la CNIL
Présentation des grands axes du RGPD
- Christiane Féral-Schuhl, Avocate au Barreau de Paris, ancienne Présidente du CNB, ancienne Bâtonnière du Barreau de Paris
Protection des droits fondamentaux
Les droits des personnes
- Natacha Bialek Djeghdali, Avocate au Barreau de Lyon
- Nathalie Speltz, Avocate au Barreau de Lyon
La protection du secret professionnel dans l’application du RGPD
- Valérie Hayek, Avocate au Barreau de Paris
13h15-14h30
ATELIER 2 en plénière
La réparation des préjudices subis du fait de violations du droit à la protection des données à caractère personnel
Les voies de recours en cas de violation du RGPD
- Ludovic Pailler, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Mise en perspective du cadre du Conseil de l’Europe en matière de protection des données à caractère personnel
- Peter Kimpian, Unité de Protection des données du Conseil de l’Europe
14h30-15h45
ATELIER 3 en plénière
Flux transfrontaliers de données dans l’UE et hors UE
Traitements transfrontaliers de données
- Un membre du cabinet du Contrôleur européen de la protection des données
Transferts de données hors de l’Union européenne
- Un représentant de la Commission européenne
15h45 Ateliers pratiques
au choix - durée 45 minutes)
Bonnes pratiques pour la mise en conformité d’une structure ou d’un site internet
- Jérôme Deroulez, Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles
Comment transférer les données à caractère personnel en dehors de l’UE ?
- Gaëtan Bourdais, Avocat au Barreau de Lyon
Sécuriser les données à caractère personnel d’une structure
- Valérie Hayek, Avocate au Barreau de Paris
Comment devenir avocat DPO ?
rôle, missions, certification, etc.)
- Gérald Sadde, Avocat au Barreau de Lyon
16h55-17h30
Perspectives et Conclusion
Quels défis en matière de protection des données à caractère personnel dans le futur ?
- Michel Benichou, ancien Bâtonnier de Grenoble, ancien Président de la Conférence des Bâtonniers, ancien Président du CNB, ancien Président du CCBE
Comment y accéder ?
Ordre des avocats du Barreau de Lyon 176 rue de Créqui, 69484 Lyon cedex 03
7 H
Lyon cedex 03
