Résumé de la formation
Thèmes généraux Europe Règlementation prudentielle, risques climatiques et environnementaux, devoir de vigilance, règlementation numérique, contrats bancaires et financiers à distance, transfert des données personnelles hors UE France Réforme du prêt d’argent, monopole bancaire, contentieux sur les orientations de l’ABE sur octroi et suivi des prêts, traitement des réclamations, nouveau statut de l’entrepreneur individuel, démarchage téléphonique, communication d’informations aux autorités publiques étrangères, nouvelle règlementation des lanceurs d’alerte Thèmes spécialisés Crédit Contrat de crédit (clauses abusives...), prêts en devise, usure et TEG, année lombarde, taux de période, prescription biennale, crédit consommation (nouvelle directive), crédit immobilier Responsabilité en matière de crédit Obligation de mise en garde (risque d’endettement excessif, qualité d’averti, prescription) Garanties du crédit Cautionnement (violence, mention manuscrite, information annuelle, proportionnalité), nantissement de compte-titres, hypothèque, garantie à première demande, cession de créances Assurance emprunteur Résiliation annuelle, suppression du questionnaire de santé et droit à l’oubli, obligation d’éclairer, indemnisation de l’emprunteur Lutte anti-blanchiment/financement du terrorisme Paquet LCB/FT, retrait d’agrément, registre des bénéficiaires effectifs, effets du gel des avoirs Paiements Initiative européenne de paiement, paiements instantanés, droit au compte, opérations de paiements non autorisées, chèque, virement Voies d’exécution Saisie attribution, saisie des rémunérations, saisie immobilière, titrisation Procédures collectives/surendettement Jurisprudence, extension du champ d’application du surendettement aux dettes professionnelles.
Intervenant(s)
Alain GOURIO
Directeur des publications de la revue Banque
Ancien directeur juridique et conformité de la Fédération bancaire française
Avec la participation de :
Thierry BOISNARD
Responsable de la Commission Droit commercial et droit bancaire
Avocat au Barreau d’Angers
Cabinet LEXCAP
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