Résumé de la formation
Textes législatifs, Procédures sans audience, Mesures d’instruction, Ordonnances sur requête, Preuves, Motivation de la décision, Nullité, Fins de non recevoir, Prescription – Péremption - Forclusion, Ordonnance de clôture, Chose jugée, Rectification d’erreur matériel, Appel, Autres voies de recours, Exécution des décisions de justice
Intervenant(s)
Animé par :
Gaëtan DI MARINO
Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille III
Avocat
Avec la participation de :
Jean-David CHAUDET
Responsable de la Commission de Procédure Civile
Avocat au Barreau de Rennes
Cabinet Chaudet
Comment y accéder ?
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
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Paris
