Objectifs de la formation
La Délégation des Barreaux de France organise des Entretiens européens ayant pour objectif de donner les clés à tout professionnel du droit intéressé de maîtriser le fonctionnement du Parquet européen et les implications dans sa pratique. Ils permettront un échange entre l’assistance et les intervenants sur ces quelques sujets choisis.
Cette formation permet de justifier des 7 heures de formation continue pour les avocats.
Résumé de la formation
Entré en fonction le 1er juin 2021 à Luxembourg, le Parquet européen est le nouvel organe européen visant à lutter contre les atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne. Relèvent notamment de sa compétence, les fraudes à la TVA, les subventions détournées, le blanchiment de capitaux ou encore la corruption d’agent public national ou européen en lien avec une atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne.
A ce jour, 22 Etats membres de l’UE, dont la France, y participent. En son sein, chaque pays est représenté par un procureur européen en charge de la supervision des enquêtes conduites par les procureurs européens délégués qui sont, pour leur part, présents dans chacun des Etats membres participants.
La présente formation permettra aux participants de comprendre en détail le fonctionnement du Parquet européen et ses implications actuelles et futures dans leur pratique, grâce à un échange avec des procureurs européens et procureurs européens délégués mais également avec des spécialistes du droit pénal.
Afin d’appréhender l’ensemble des sujets, la formation débutera par une allocution d’ouverture de Laura Kövesi, cheffe du Parquet européen, puis sera organisée en deux parties :
La 1ère établissant un bilan par le biais de 2 ateliers présentant, d’une part, un état des lieux du fonctionnement du Parquet européen et, d’autre part, la coopération judiciaire de cet organe.
La 2nde explorant les enjeux et perspectives grâce à 2 ateliers traitant des droits de la défense devant le Parquet européen ainsi que des perspectives pour cet organe.
Intervenant(s)
8h45/9h00 Accueil des participants
9h00/9h35 Propos introductifs
Laurent Pettiti, Président de la Délégation des Barreaux de France
Allocution d’ouverture
Laura Kövesi, Cheffe du Parquet européen
BILAN
ATELIER 1
Etat des lieux du fonctionnement du Parquet européen
9h35/10h La création d’une institution novatrice
Frédéric Baab, Procureur européen, France
10h/10h25 Le bilan opérationnel de la première année du Parquet européen
David Touvet, Procureur européen délégué en France
10h25/10h45 Le regard du Parlement Européen
10h45/11h10 Les exemples d’enquêtes menées par le Parquet européen
Mona Popescu, Procureure européenne déléguée en France
11h10/11h25 - Echanges avec la salle
ATELIER 2
La coopération judiciaire du Parquet européen
11h25/11h50 Les relations procédurales du Parquet européen avec les parquets nationaux
Yves Van Den Berge, Procureur européen, Belgique
11h50/12h15 Les relations du Parquet avec ses partenaires européens
Georgios Kougias, Head of Registry and Operational Stakeholders Sector
acting), Parquet européen Luxembourg
12h15/12h40 Les relations du Parquet avec les Etats tiers et Etats non participants
Amélie Rodrigues, Conseillère Relations internationales, Parquet européen
en distanciel)
12h40/13h - Echanges avec la salle
13h-14h - Pause déjeuner
ENJEUX ET PERSPECTIVES
14h/14h15 Introduction du programme et des intervenants de l’après-midi
Laurent Pettiti, Président de la Délégation des Barreaux de France
ATELIER 3
Les droits de la défense devant le Parquet européen
14h15/14h45 Les garanties procédurales du Parquet européen
Vincent Asselineau, Président de l’European Criminal Bar Association, Avocat au Barreau de Paris
14h45/15h15 Les relations entre l’avocat et les procureurs européens délégués
Gérard Tcholakian, Membre du Conseil national des barreaux, Avocat au Barreau de Paris
15h15/15h45 - Echanges avec la salle
ATELIER 4
Les perspectives du Parquet européen
15h45/16h15 Vers une extension du champ de compétence du Parquet européen ?
Cécile Soriano, Procureure européenne déléguée en France
16h15/16h45 Le Parquet et l’architecture d’une politique pénale européenne
Juliette Tricot, Maître de conférences, Co-directrice du Centre de droit pénal et de criminologie
CDPC), Université Paris Nanterre
16h45/17h15 - Echanges avec la salle et conclusions
Comment y accéder ?
Formation Mixte
Avenue de la Joyeuse Entrée 1, 1040_ Bruxelles
7 H
Bruxelles
