Objectifs de la formation
La Délégation des Barreaux de France organise des Entretiens européens ayant pour objectif de donner aux avocats des clés de compréhension des différents processus décisionnels de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne l’élaboration, la négociation et l’adoption des actes législatifs européens. Ils permettront un échange entre l’assistance et les intervenants sur ces quelques sujets choisis. Cette journée vise également à acculturer les avocats aux affaires publiques européennes et à la représentation des intérêts de leurs clients dans le cadre des processus législatifs européens.
Cette formation permet de justifier de 7 heures de formation continue pour les avocats.
Résumé de la formation
La Délégation des Barreaux de France vous propose une formation qui offrira aux participants les clefs de compréhension des processus décisionnels européens. Lors de cette journée, le parcours d’un texte européen, de sa genèse à son application effective, vous sera présenté concrètement.
Comment nait un texte européen ? Cette journée vous permettra d’appréhender de manière pratique le rôle de la Commission européenne dans l’élaboration d’une directive ou d’un règlement. La proposition de la Commission fait ensuite son chemin au sein du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne. Nos intervenants vous présenteront les arcanes et les particularités de ces deux institutions et s’attarderont notamment sur le fonctionnement des trilogues.
Que se passe-t-il une fois le texte adopté ? S’agissant des directives, les questions relatives à leur transposition par les autorités nationales seront abordées de manière pragmatique. La Commission veille ensuite à leur bonne application. Concernant les cas de mauvaise application, une avocate spécialiste vous familiarisera avec le mécanisme de la plainte auprès de la Commission, un outil efficace et une voie d’action encore trop peu connue, au service des opérateurs économiques et de leurs conseils.
Quel rôle pour les avocats ? Pour clôturer la journée, l’un de nos intervenants proposera aux avocats quelques conseils leur permettant de mieux se familiariser avec les affaires publiques européennes et la représentation des intérêts de leurs clients dans le cadre des processus législatifs européens.
Notre panel sera constitué non seulement d’académiciens, d’avocats mais aussi de représentants tant de la Commission européenne, du Parlement européen que de la Représentation permanente de la France auprès de l’UE et du Secrétariat Général aux Affaires européennes (SGAE). Un temps de questions/réponses permettra aux participants d’échanger avec eux après chaque intervention.
Intervenant(s)
8h45/9h00 Accueil des participants
9h00/9h15 Propos introductifs
Laurent Pettiti, Président de la Délégation des Barreaux de France
9h15-10h00 : Panorama des processus décisionnels européens
10h00-10h15 : Session de questions/réponses
10h15-11h00 : Le rôle de la Commission européenne dans l’élaboration et le cheminement d’une directive ou d’un règlement
Joanna Hottiaux, Membre du service juridique de la Commission européenne
11h00-11h15 : Session de questions/réponses
11h15-11h30 : Pause
11h30-12h15 : Les coulisses du Parlement européen
Gérard Laprat, Ancien Directeur des affaires institutionnelles du Parlement européen
12h15-12h30 : Session de questions/réponses
12h30-13h15 : Déjeuner sur place
13h15-14h00 : Les arcanes du Conseil de l’Union européenne et l’illustration du fonctionnement des trilogues
Pauline Dubarry, Conseillère Justice à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne
14h00-14h15 : Session de questions/réponses
14h15-15h00 : La transposition d’une directive par les autorités nationales
Maïlys Lange, Conseillère juridique, Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne
15h00-15h15 : Session de questions/réponses
15h15-15h30 : Pause
15h30-16h15 : La plainte auprès de la Commission, un outil efficace au service des opérateurs économiques et de leurs conseils
Katia Merten-Lentz, Avocate aux Barreaux de Bruxelles et de Paris
16h15-16h30 : Session de questions/réponses
16h30-17h15 : Les affaires publiques européennes, quel rôle pour l’avocat ?
Jean-Luc Laffineur, Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris
17h15-17h30 : Session de questions/réponses
Comment y accéder ?
Formation Mixte
Avenue de la Joyeuse Entrée 1, 1040_ Bruxelles
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