Matière(s) concernée(s) - Droit du travail Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) -Mikael KLEIN, Avocat Associé, LBBA -Alexandra STOCKI, Avocat Associée, PROSKAUER ROSE LLP Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis Depuis les ordonnances Macron, plusieurs outils sont à la disposition des employeurs pour réorganiser leur activité : rupture conventionnelle collective (RCC), accord de performance collective (APC), accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), plan de départs volontaires (PDV) et le traditionnel plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). La jurisprudence récente a montré que les entreprises devaient utiliser ces dispositifs à bon escient. A défaut, l’annulation peut être prononcée.