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Objectifs de la formationOBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
Appréhender l’application dans le temps du CJPM
Appliquer les principes directeurs du procès pénal des mineurs
Maîtriser la procédure de mise à l’épreuve éducative et les peines
Identifier les pièges à éviter
Appréhender la réforme des infractions sexuelles sur les mineurs
Déterminer le consentement sexuel
Appliquer les nouvelles règles de prescriptionRésumé de la formationOBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Appréhender l’application dans le temps du CJPM
- Appliquer les principes directeurs du procès pénal des mineurs
- Maîtriser la procédure de mise à l’épreuve éducative et les peines
- Identifier les pièges à éviter
- Appréhender la réforme des infractions sexuelles sur les mineurs
- Déterminer le consentement sexuel
- Appliquer les nouvelles règles de prescriptionIntervenant(s) Intervenant : Maître Philippe BONFILS
Avocat au Barreau de Marseille
Comment y accéder ?
Palais de justice de Bastia Rond-Point de Moro Giafferi, 20200 Bastia
Droit des mineurs
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