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06/10/2023
  Permanence pénale, module « instruction »
4 H Saint-Denis – Maison de l’Avocat 24 Rue Jean Cocteau Saint-Denis, 97400 Réunion 30 €* Niveau 0 lorem lorem CNB
Date limite d’inscription : 04/10/2023
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* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Matière(s) concernée(s) - Gestion de cabinet Objectifs de la formation Thèmes traités lors de la formation :

Permanence pénale, module « instruction »

Prérequis pour participer à la formation :

Avocat , tous niveaux
Objectifs poursuivis par la formation :

I. L’ouverture de l’information judiciaire
A. L’IPC
B. Le débat sur la DP
C. Les réflexes indispensables
II. Le déroulement de l’information judiciaire
A. Les demandes d’actes
B. Les requêtes en nullité
C. Le MEX en détention
III. La clôture de l’information
A. L’avis de fin d’information
B. Les ordonnances de clôture
C. L’appel Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Intervenant : Me Morgan POULY Me Sébastien NAVARRO Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis Thèmes traités lors de la formation :

Permanence pénale, module « instruction »

Prérequis pour participer à la formation :

Avocat , tous niveaux
Objectifs poursuivis par la formation :

I. L’ouverture de l’information judiciaire
A. L’IPC
B. Le débat sur la DP
C. Les réflexes indispensables
II. Le déroulement de l’information judiciaire
A. Les demandes d’actes
B. Les requêtes en nullité
C. Le MEX en détention
III. La clôture de l’information
A. L’avis de fin d’information
B. Les ordonnances de clôture
C. L’appel
Adresse de la formation Saint-Denis – Maison de l’Avocat 24 Rue Jean Cocteau Saint-Denis, 97400 Réunion, 97400 Saint-Denis – Maison de l’Avocat 24 Rue Jean Cocteau Saint-Denis, 97400 Réunion

Permanence pénale, module « instruction »