Matière(s) concernée(s) - Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Emeric JEANSEN
Maître de conférences HDR en droit privé - Université Panthéon-Assas Paris 2) Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis La victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est autorisée à agir en responsabilité contre son employeur lorsqu’il a commis une faute inexcusable. Les conditions de l’action ainsi que son intérêt pécuniaire résultent, pour l’essentiel, d’une construction jurisprudentielle complexe. Le contentieux est, en cette matière, abondant. Il suppose une maîtrise absolue des enjeux techniques et pratiques pour assurer la réussite de l’accompagnement de la victime ou de son employeur.