Matière(s) concernée(s) - Droit du travail Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Stéphane VERNAC - Professeur de droit privé - Université Picardie Jules Verne
Amiens) Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis La formation propose de faire le point sur le régime de la rupture négociée du contrat de travail. Seront analysés les différents régimes de rupture amiable du contrat de travail, les accords collectifs qui aménagent la rupture du contrat de travail, la transaction, ainsi que le régime fiscal et social des indemnités versées. La présentation de ces régimes intégrera les actualités les plus récentes.