Accueil /   Toutes les formations /  Rupture brutale d'une relation commerciale établie
Date de la mise en ligne: 05/02/2024
  Rupture brutale d'une relation commerciale établie
10 H 350 €* Niveau 1 lorem lorem PRO-BARREAU
Vous souhaitez une prise en charge pour cette formation ?
* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Résumé de la formation La rupture brutale d’une relation commerciale établie fait l’objet d’un contentieux nourri (plus de 300 décisions par an rendues par les cours d’appel et par la Cour de cassation). Les raisons de ce succès tiennent tant à la texture particulièrement ouverte des termes employés par le législateur qu’au fait qu’il s’agit souvent du contentieux de la dernière chance pour une entreprise ayant perdu son principal client. À travers l’étude de la jurisprudence pertinente rendue ces dernières années – tant de la part de la Cour de cassation que des cours d’appel, particulièrement de la cour d’appel de Paris – ainsi que des apports de la grande réforme des pratiques restrictives de concurrence opérée par l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, cette formation a pour but de vous offrir un outil pratique destiné à nourrir vos stratégies contentieuses. Il s’agit de vous exposer de manière précise et pratique l’état du droit positif ainsi que l’ensemble des questions qui ont pu occuper la jurisprudence ces dernières années. Comment y accéder ?
E-Learning
Rupture brutale d'une relation commerciale établie
Ces formations peuvent aussi vous intéresser
Lxbel113 entreprises en difficulté : faire face avec les outils juridiques du droit des procédures préventives et collectives consulter  
Lxbel146 - le point sur la réforme de l'entrepreneur individuel consulter  
Lxbel120 réforme du droit des marques : les impacts sur la pratique consulter