FORMATION CONTINUE-L'E-PLATEFORME DES AVOCATS- Conseil national des barreaux (CNB)

Objectifs de la formation « Actualités jurisprudentielles et pratiques du droit des assurances »
Journée de formation : 29 mars 2024.
Organisateur : Association Amicale des avocats de COVEA,( groupe d’assurances).
Lieu de la formation : Maison du barreau. Paris .

Public :avocats membres du réseau des avocats de COVEA et responsables de service et
d’indemnisation du groupe COVEA, avec remise d’une attestation après émargement de présence.

Moyens: Envoi du fichier comprenant les références et décisions citées par les intervenants après
l’évènement et selon la liste d’émargement.
Thème : « actualités jurisprudentielles et pratiques du droit des assurances ». Résumé de la formation De 10 heures à 11 heures :
• Présentation par Me LE PRADO de l’actualité jurisprudentielle en droit des assurances général de la Cour de cassation depuis deux ans.
• Commentaires et perspectives par Monsieur GRIGNON DUMOULIN et Monsieur LEVENEUR .
• Questions de la salle.
De 11 heures à 12 heures.
• Présentation par Me DE SALVE DE BRUNETON de l’actualité jurisprudentielle de la Cour de cassation depuis deux ans en Assurances Construction.
• Commentaires et perspectives par Monsieur GRIGNON DUMOULIN et Monsieur LEVENEUR .
• Questions de la salle.

Pour plus d'information se rapprocher de la Maison du Barreau ou de la COVEA. Intervenant(s) Intervenants : Monsieur l’avocat général à la Cour de cassation GRIGNON DUMOULIN. Monsieur le professeur LEVENEUR, professeur de droit privé, université ASSAS. Me Elodie Le Prado, avocat à la Cour de cassation Me Jean Salve de Bruneton, avocat à la Cour de cassation Me Jérôme Rousseau, avocat à la Cour de cassation. De 12 heures à 13 heures • Présentation par Me ROUSSEAU de l’actualité jurisprudentielle de la Cour de cassation depuis deux ans en Assurance automobile. • Commentaires et perspectives par Monsieur GRIGNON DUMOULIN et Monsieur LEVENEUR . • Questions de la salle. De 13 heures à 14h30 : Pause Travaux de l’après midi De 14h00 à 16h30 : pratique par l’avocat mandaté par un assureur de la médiation. Participants : Monsieur le Bâtonnier Thierry Troin , avocat au barreau de Nice, médiateur diplômé. Monsieur Bruce Pinon, responsable réseau des avocats de COVEA, médiateur diplômé IFOMENE. Maître François-Xavier Gosselin, avocat au barreau de Rennes, médiateur diplômé IFOMENE. Thème : Présentation pratique de l’intervention de l’avocat de l’assureur en médiation des assureurs présentés sur la temporalité : • Choix de la médiation : moment, conseil, et orientation. • Préparation de la médiation : vérification de la convention, des délais, de la compétence du médiateur, préparation de l’assuré, de la gestion, des mandats, de la confidentialité. • Réunion médiation : réunion individuelle, réunion plénière : détermination du mandat hors la présence ou en présence de l’assureur, compatibilité avec la direction du procès, confidentialité des informations, incident sur la garantie. Forum
et questions orales) avec la salle sur la question de la confidentialité. • Accord : nature de l’accord, préparation du protocole, homologation, confidentialité. Forum
et questions orales) avec la salle sur la question de la confidentialité et de la préparation de l’accord. Comment y accéder ?

2 Rue de Harlay, 75001 Paris, 27500 Paris

Actualités jurisprudentielles et pratiques du droit des assurances

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