Objectifs de la formation
Promulguée le 17 mars 2014, la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite Loi Hamon, est venue renforcer la protection des consommateurs face aux professionnels.
Fondamental, ce texte avait pour objectif d’améliorer et d’adapter le droit de la consommation à la lumière des nouvelles règles mais également des évolutions de la jurisprudence européenne. Le renforcement de la protection du consommateur devait aussi participer à favoriser la concurrence et à améliorer le pouvoir d’achat des ménages. Il s’agissait encore, aux termes de l’exposé des motifs, de « garantir l’effectivité de la règle de droit » en modifiant les pouvoirs des autorités administratives en charge de la protection des consommateurs, mais également en créant de nouvelles voies de recours.
Le colloque se propose de dresser le bilan de cette loi relative à la consommation, quasiment dix ans, jour pour jour, après son entrée en vigueur. A travers des thématiques riches et variées de la discipline, il sera également l’occasion d’offrir aux participants un panorama de l’actualité en droit de la consommation. La manifestation permettra enfin, dans une approche plus prospective, de réfléchir à ce que pourrait être le futur du droit de la consommation.
Résumé de la formation
Promulguée le 17 mars 2014, la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite Loi Hamon, est venue renforcer la protection des consommateurs face aux professionnels.
Fondamental, ce texte avait pour objectif d’améliorer et d’adapter le droit de la consommation à la lumière des nouvelles règles mais également des évolutions de la jurisprudence européenne. Le renforcement de la protection du consommateur devait aussi participer à favoriser la concurrence et à améliorer le pouvoir d’achat des ménages. Il s’agissait encore, aux termes de l’exposé des motifs, de « garantir l’effectivité de la règle de droit » en modifiant les pouvoirs des autorités administratives en charge de la protection des consommateurs, mais également en créant de nouvelles voies de recours.
Le colloque se propose de dresser le bilan de cette loi relative à la consommation, quasiment dix ans, jour pour jour, après son entrée en vigueur. A travers des thématiques riches et variées de la discipline, il sera également l’occasion d’offrir aux participants un panorama de l’actualité en droit de la consommation. La manifestation permettra enfin, dans une approche plus prospective, de réfléchir à ce que pourrait être le futur du droit de la consommation.
Intervenant(s)
Malo Depincé, Professeur à l'Université de Montpellier, Directeur du LICeM - Elise Poillot, Professeur à l’Université de Luxembourg - Jean-Louis Respaud, Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier, Directeur du master Droit privé de l’Économie - Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg - Patrick Rubi, Directeur de l’ENCCRF - Corentin Cottard, Formateur de l’ENCCRF - Yves Picod, Professeur à l’Université Perpignan Via Domitia - Mathilde Cayot, Maître de conférences à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3 - Gabriel-Arnaud Berthold, Professeur à l’Université du Québec - Jérôme Julien, Professeur à l’Université Toulouse Capitole - Daniel Mainguy, Professeur à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne
Comment y accéder ?
39 rue de l'université, 34060 Montpellier cedex 2
8.5 H
Montpellier cedex 2
0 €
Niveau
2
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Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier
