Matière(s) concernée(s)
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés)
Intervenant(s)
Sébastien BECUE, Avocat à la Cour, Spécialiste en droit de l’environnement
Nombre d’heures de formation
3 H
Déroulé précis
espèces protégées, especes protegees, derogation, dérogation, biodiversité, évaluation environnementale, critères règlementaires, administratifs, jurisprudentiels, autorisation environnementale, défrichement, permis de construire, énergies renouvelables, risque administratif, risque contentieux, maître d’ouvrage, l'évaluation environnementale, autorisation de défrichement, délivrance d'une dérogation, habitats protégés, défrichement, espèces, obtention de la dérogation, critères de délivrance de la dérogation, énergies renouvelables
Formation Mixte
ST OUEN, 93 400 ST OUEN