Objectifs de la formation
La Délégation des Barreaux de France organise des « Entretiens européens » ayant pour objectif de donner les clefs aux avocats pour mieux appréhender la réglementation européenne en matière de droit des affaires afin d’accompagner plus efficacement leurs clients et de défendre leurs intérêts.
Cette formation permet de justifier de 7 heures de formation continue pour les avocats.
Résumé de la formation
En juin 2024, la Délégation des Barreaux de France organise ses Entretiens européens consacrés au droit des affaires.
Les décisions stratégiques au sein d’une entreprise ne peuvent se faire sans une vision claire des règles en vigueur. Une partie de ces règles découlent du droit européen qui offre notamment de nombreuses opportunités pour l’accroissement et le développement de l’entreprise.
Afin de mieux appréhender ces ressources et accompagner effacement les entreprises, la Délégation des Barreaux de France propose une journée de formation à destination des conseillers privilégiés par celles-ci, dont les avocats, les juristes et plus généralement les acteurs-clés du monde entrepreneurial.
Cette journée réunissant de nombreux intervenants européens et aquitains (avocats, entrepreneurs, eurodéputés, fonctionnaires), permettra aux participants de découvrir les possibilités de financements européens des entreprises (atelier 1), de se familiariser au nouveau devoir de vigilance en matière de durabilité (atelier 2), de comprendre davantage la fiscalité européenne (atelier 3) et de saisir les enjeux autour du développement de l’intelligence artificielle (atelier 4).
Intervenant(s)
9H - 9H30 Allocution d’ouverture
Laurent Pettiti, Président de la Délégation des Barreaux de France
Caroline Laveissière, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Bordeaux
Jérôme Delas, Vice-Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Bordeaux
9H30 - 11H ATELIER 1
Connaitre et obtenir les financements européens accessibles aux entreprises
Découvrir les financements européens pour aider les entreprises et procédures à suivre pour y accéder
Thibault Saint-Martin, Avocat et Président de l’Institut de Droit européen du Barreau de Bordeaux
Carine Vernhes, Déléguée régionale Europe et international à la région Nouvelle-Aquitaine
10H30 - 11H : Echanges avec la salle
11H15 - 12H45 ATELIER 2
Mettre en œuvre le devoir de vigilance en matière de durabilité
Présentation de la nouvelle directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
apports et contraintes) et mise en œuvre
Pascal Durand, Avocat, ancien eurodéputé rapporteur sur le texte
Isabelle Grenier, Présidente de la Commission Droit et Entreprises du Conseil national des barreaux
12H15 - 12H45 : Echanges avec la salle
13H45 - 15H15 ATELIER 3
Comprendre la fiscalité européenne
Présenter les champs d’action de l’UE dans ce domaine, les obligations qui en découlent
Tristan Le Scouëzec, Avocat spécialisé en Droit fiscal et Droit douanier, Barreau de Bordeaux
Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur de droit fiscal à l’Université Paris-Est Créteil
14H45 - 15H15 : Echanges avec la salle
15H30 - 17H ATELIER 4
Accompagner les entreprises dans le contexte du développement de l’Intelligence artificielle
Présentation de l’AI Act : nouvelles obligations et procédures à mettre en place pour les entreprises
Thierry Wickers, ancien Bâtonnier de Bordeaux, 1er Vice-Président du CCBE
Marie Even, Directrice générale déléguée de Cdiscount
Cnova - Groupe Casino)
16H30 - 17H : Echanges avec la salle
Comment y accéder ?
Formation Mixte
Hotel Mercure Bordeaux Centre-Ville - 5 Rue Robert Lateulade, 33000 Bordeaux
7 H
Bordeaux
