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29/04/2024
  Actualités en droit de la rémunération : jurisprudence et loi « partage de la valeur » du 23 novembre 2023
6 H Paris 390 €* Niveau 3 lorem lorem PRO-BARREAU
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Résumé de la formation Le droit des rémunérations garantit le pouvoir d’achat, la fidélisation des salariés et les résultats de l’entreprise. Reposant sur la distinction fondamentale entre, d'un côté, la rémunération salariale (Livre II, 3ème Partie) et, de l'autre, la rémunération non-salariale (Livre III, 3ème Partie), ou « partage de la valeur », comme l’illustre la loi du 29 novembre 2023, maitriser ses outils, notamment le régime fiscal et social, ainsi que l’actualité est indispensable. Le contentieux, notamment issu des contrôles URSSAF, ne cesse de se développer : rémunération variable, égalité de traitement, intéressement, participation, actionnariat salarié, prime de partage de la valeur… Le but de la formation est de faire le point sur ces questions. Intervenant(s) Yannick Pagnerre
Professeur agrégé - Université d'Evry - Val d'Essonne) Comment y accéder ?
Formation Mixte
3, rue de Nesle, 75 006 Paris

Actualités en droit de la rémunération : jurisprudence et loi « partage de la valeur » du 23 novembre 2023
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