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Matière(s) concernée(s)
- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux)Nombre d’heures de formation
5 H
Déroulé précisLe droit des sûretés a été profondément modernisé par l’ordonnance du 15 septembre 2021 qui a, en partie, consacré des solutions anciennes et, en partie, créé de nouveaux mécanismes. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu deux séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du droit des sûretés ». Ce séminaire de 5 heures de formation consacré au droit de rétention, aux propriétés-garanties, au gage, à l’hypothèque et aux autres sûretés réelles a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ces domaines. Il constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur l’ensemble du droit des garanties réelles.
E-Learning
Garanties réelles
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