Matière(s) concernée(s) - Droit du travail Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Jamila EL BERRY, avocat au barreau de Paris, JEB Avocats Grégory CHASTAGNOL, avocat associé, FACTORHY Avocats ; Jean-Emmanuel RAY, professeur à l’université Paris I-Sorbonne et à Sciences Po Paris. Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis jurisprudence - arrêt - cour de cassation - arrêts majeurs - contrat de travail - CDD - dédit-formation - rupture conventionnelle - salarié - temps de travail - congés - temps partiel - harcèlement moral - inaptitude - santé - sécurité - liberté - TIC - vidéosurveillance illicite - nullité de licenciement - ruptures individuelles - PSE - licenciement économique - RCC - fermeture d'établissement - risques psychosociaux - élections professionnelles - CSE - élections partielles - représentativité et désignation syndicales - fonctionnement du CSE - droit syndical - négociation collective - transfert d’entreprise - la publication au BOCC - salarié protégé - lanceur d'alerte - travail - contrat de travail - CDD - CDI - clause de non-concurrence - congés payés - arrêt maladie - congé parental - salarié itinérants - temps de travail effectif - travail de nuit - dépassement de la durée maximale du travail - durée maximale du travail - santé et sécurité - preuve déloyale - surveillance de l'activité des salariés - l'activité des salariés - recevabilité de la preuve déloyale - discipline - ruptures individuelles du contrat - licenciement - congé de maternité - véhicule de fonction - résiliation judiciaire - licenciement disciplinaire - PSE unilatéral - critères d'ordre - groupe de reclassement - élections professionnelles - Saisine du Dreets - Dreets - répartition du personnel - comité de groupe - vote électronique - désignation syndicales - délégué syndical - cycle électoral - désignation d'un RSS - organisations syndicales - salarié - fonctionnement du CSE - droit syndical - BDESE - l'employeur - accord de GPEC - GPEC - CSE - l'expert-comptable du CSE - l'expert-comptable - l'accord de l'employeur - principe d'égalité de traitement - négociation collective - transfert d'entreprise - révision-extinction - avenant de révision-extinction - durée indéterminée - accord d'entreprise - référendum - salariés protégés - élections du CSEE - candidature frauduleuse - l'inspecteur du travail - rupture conventionnelle