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22/09/2025
  Panorama en droit des sociétés libérales. Structures d'exercice des professionnels de la santé
3 H Formation en visio-conférence 60 €* Niveau 1 lorem lorem EDASE
Date limite d’inscription : 22/09/2025
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Matière(s) concernée(s) - Droit des sociétés Objectifs de la formation Identifier les nouveautés en matière de structures d'exercice professionnel
Identifier les spécificités propres aux professionnels de la santé Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) M BRIGNON Bastien Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis II - Du nouveau pour les sociétés d'exercice
A - Repasse sur les structures
(SCP, es SEL, sociétés de droit commun, autres formes de groupement, société pluriprofessionnelle d'exercice=
B - Organisation des structures
(La forme sociale ? Les détentions capitalistiques et droits de vote ? Les mandats sociaux ? Le droit de retrait conventionnel ? Le contrôle des ordres ? )
II - Du nouveau pour les sociétés holdings
Quel objet social ? Quelle activité possible ? Quel investissement admis ? Le contrôle ordinal ?
III - Régime fiscal et social des associés/dirigeants
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Panorama en droit des sociétés libérales. structures d’exercice des professionnels de la santé
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