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Matière(s) concernée(s)
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formationMise à jour de ses connaissances liées au Droit des entreprises en difficultéFormation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés)Intervenant(s)BERGER-PERRIN Bruno Ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine - Ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine)Nombre d’heures de formation
6 H
Déroulé précisA) Etat des lieux, statistiques et prévisions
B) Les réformes récentes depuis 2014 jusqu’à ce jour, concernant :
- les procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable agricole)
- les procédures collectives (sauvegarde, sauvegarde accélérée, procédure de traitement de sortie de crise, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel)
C) Les dernières décisions intéressantes de jurisprudence en la matière (2022-2024), concernant tant la prévention que le traitement des difficultés des entreprises
D) Focus sur la sauvegarde accélérée et les classes de parties affectées
E) Focus sur le sort des entrepreneurs individuels
F) Focus sur le sort des créanciers bénéficiaires de sûretés réelles
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
ContactDEMAEN Laura
Actualité du droit des entreprises en difficulté
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