Les Fondamentaux à l'aube de la réforme en vigueur au 1er septembre 2024 ( Barreau de Melun )
3 H
ISSY LES MOULINEAUX
0 €
Niveau
1
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Matière(s) concernée(s)
- Gestion de cabinet Objectifs de la formation- Maîtriser les subtilités de la procédure d'appel en matière civile à la suite de la réformeFormation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux)Intervenant(s)Philippe VOGEL, AvocatNombre d’heures de formation
3 H
Déroulé précis- Recevabilité de l'appel (taux du ressort, nature du jugement, délais)
- La déclaration d'appel (mentions obligatoires, nullités, RPVA)
- La procédure ordinaire (diligences, délais, sanctions)
- La mise en état
- La procédure à bref délai
- La structuration des écritures
Méthodes mobilisées- Présentation orale et échanges avec les partipantsAccessible aux personnes handicapées
Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53
Adresse de la formation
EFB - 1 rue Pierre Antoine Berryer, 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Contactformationcontinue@efb.fr / 01.80.22.01.53
Les fondamentaux à l'aube de la réforme en vigueur au 1er septembre 2024 ( barreau de melun )
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