Matière(s) concernée(s) - Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Objectifs de la formation Présenter l'actualité législative et jurisprudentielle de la matière
Intervention orale et interactive associant les aspects théoriques et pratique

Horaires : de 14h00 à 17h00

Programme du module :

1 - Les dernières réformes : la nouvelle saisie des rémunérations, la réforme de la publicité foncière, la modernisation de la saisie immobilière

2 - Les mesures conservatoires, analyse de la jurisprudence récente

3 - Les titres exécutoires, analyse de la jurisprudence récente

4 - L’office du Jex
• Arrêt du Conseil constitutionnel du 17 novembre 2023 : quelles conséquences ?
• Focus sur l’avis de la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 11 juillet 2024. L’impact des clauses abusives et office du JEX : questions et solutions

5 - Les voies d’exécution mobilières, analyse de la jurisprudence récente

6 - La saisie immobilière : jurisprudence et nouvelles du tarif

7 - La distribution du prix de vente, analyse de la jurisprudence récente


Sessions de Formation à Gérardmer
Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via 12 ateliers de formation proposés les 22 et 23 mai 2025,
Programme : 3 ateliers au choix par demi-journée.
Vous pouvez participer à une ou deux journées au choix
Il faudra vous inscrire à 2 ateliers de formation par jour pour bénéficier du tarif FIF PL
Déontologie : 2 ateliers gratuits, le vendredi - pour les avocats Jeune Barreau du ressort de l'ERAGE (2 ans après la date de prestation de serment, limité à 12h/an/personne)
* En option :
- Cocktail déjeunatoire le jeudi et le vendredi midi sur place
- Soirée dansante le jeudi soir au Grand Hôtel Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Frédéric KIEFFER, Avocat à la Cour, Président d'honneur de l'AAPPE, spécialiste en droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, chargé d'enseignement à l'Université de Nice Côte d'Azur et Sciences Po Paris

Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Contact : Nathalie HOFMANN
- lorraine@erage.eu
- Tel : 07 87 00 20 82 Méthodes mobilisées pas de données