Objectifs de la formation Appréhender les spécificités du droit douanier, qualifié d' "autonome" par la jurisprudence.
Connaître les caractéristiques générales des infractions douanières et leurs classifications, leur examen détaillé leur permettra d'en maîtriser le contenu.
Connaître les modalités de détermination des sanctions douanières, fiscales et pénales. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• M. le Directeur Arnaud PICARD, Directeur des Services Douaniers au Havre

Nombre d’heures de formation 4.00 H Déroulé précis FORMATION DISPENSEE A DISTANCE (vous recevrez le lien pour vous connecter, la veille de la formation). Méthodes mobilisées pas de données