Matière(s) concernée(s) - Droit fiscal et droit douanier Objectifs de la formation A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront les conditions de mise en œuvre de transmissions d’entreprises au bénéfice du dispositif Dutreil, dans ses généralités et dans des situations d’applications complexes. Ils seront à même de les mettre en application pratique et de repérer les points de vigilance de l’administration fiscale dans ce type de dossiers. Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Maître Victor Dodemand, Avocat – Manager et responsable du Département Droit du Patrimoine
FIDAL – Nice) Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis Fiscalité, Patrimoine Méthodes mobilisées Questionnaire de satisfaction, Attestation de suivi, Auto-évaluation