Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation Comprendre le rôle de l'avocat sur la question des peines

Maîtriser le déroulé d'une audience correctionnelle Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Guillaume SERVANT, Magistrat Honoraire Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I. La pratique du choix des peines

1.1 Rappels
1.2 Les fonctions et l'individualisation de la peine
1.3 Le rôle, essentiel, de l'avocat de la défense relativement aux peines
1.4 Les peines correctionnelles
1.5 L'emprisonnement ferme
1.6 L'aménagement ab initio de l'emprisonnement ferme
1.7 L'emprisonnement avec sursis simple
1.8 L'emprisonnement avec sursis probatoire
1.9 Le travail d'intérêt général
1.10 L'amende et le jour -amende
1.11 Les stages et les peines alternatives de 131-6 CP
1.12 La sanction-réparation
1.13 Les peines complémentaires
1.14 Les confiscations
1.15 Quelques peines usuelles en regard des modes de poursuite

II. Le déroulé des audiences

2.1 L'information du prévenu
2.2 La saisine in rem
2.3 Le devoir de (re)qualification
2.4 Le mécanismes de requalification
2.5 Le contenu du dossier
2.6 Le respect du contradictoire
2.7 La preuve et le doute
2.8 La police de l'audience
2.9 Incidents et exceptions
2.10 Les renvois automatiques/ de droit
2.11 Les renvois et retenues sur demande
2.12 Les exceptions
2.13 Quelques nullités
2.14 Exclusion de B2, REM et confusions de peines Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l'interactivité entre participants et intervenants via un tchat Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53