Matière(s) concernée(s) - Droit de la propriété intellectuelle Objectifs de la formation ? Comprendre l'utilité de la saisie-contrefaçon en propriété intellectuelle.

? Différencier la saisie-contrefaçon des autres modes de preuve.

? Identifier les risques d'une telle procédure.

? Appréhender la procédure dans sa globalité pour mieux accompagner son client. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Sylvie BENOLIEL-CLAUX, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis 1. La requête et l'ordonnance de saisie-contrefaçon

2. Le déroulement de la saisie-contrefaçon

3. Les recours Méthodes mobilisées Exposé oral avec un support PPT et exemples + échanges avec les participants via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53