Objectifs de la formation Comprendre les enjeux de l’enquête interne : Définir l’enquête interne, son cadre juridique et ses justifications,
Identifier les situations nécessitant une enquête interne : Analyser les contextes de déclenchement (fraude, corruption, harcèlement, atteinte à la probité, etc.) et évaluer l’opportunité d’une enquête.
Maîtriser les étapes clés de l’enquête interne : Élaborer un plan d’enquête, collecter et analyser les preuves, mener des entretiens dans le respect des règles déontologiques et juridiques.
Appliquer une méthodologie rigoureuse : Structurer une enquête interne en tenant compte des principes fondamentaux (contradictoire, confidentialité, impartialité) et des bonnes pratiques en la matière.
Intégrer l’enquête interne dans sa pratique professionnelle : Comprendre le rôle de l’avocat enquêteur et les synergies possibles avec d’autres domaines du droit (droit pénal des affaires, compliance, contentieux commercial, droit social, etc.). Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) VERMERSCH Bertrand
Avocat au Barreau de Lille), MARBACH Marine
Avocat au Barreau de Lille) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Introduction
Définition de l’enquête interne, de son cadre juridique et des justifications de sa mise en œuvre,
Présentation du rôle de l’avocat-enquêteur,
Présentation succincte des différentes étapes de l’enquête.

A) Première partie
Définir concrètement le périmètre et la méthodologie d’une enquête
La mise en œuvre concrète des auditions et les problématiques relevées à l’occasion des auditions
Etablir concrètement un rapport de synthèse : ce qui est attendu de l’avocat-enquêteur

B) Deuxième partie
Les conditions fixées par la jurisprudence pour garantir la force probante de l’enquête
Les suites de l’enquête / les recommandations, en particulier dans les enquêtes internes en matière de harcèlement
Les obligations déontologiques de l’avocat enquêteur
Echanges avec les participants.