Objectifs de la formation Etre en mesure de comprendre les enjeux de la fiscalité de l’urbanisme, de connaître les principaux mécanismes, de comprendre les enjeux.
 Les objectifs de la fiscalité de l’urbanisme
 Les principes généraux de la fiscalité de l’urbanisme
 La taxe d’aménagement (dont taxe d’aménagement à taux majoré)
 Les taxes et contributions additionnelles
 Le versement pour sous-densité
 Le projet urbain partenarial (PUP)
 La zone d’aménagement concerté (ZAC) Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Me AMBLARD Aude-Estelle, AVOCAT

Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis LIEN EVALUATION https://forms.gle/e2uxtL12AQn5R3SFA Méthodes mobilisées pas de données