Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation Identifier la spécificité de l'objet "start-up" pour déterminer son incidence tant sur le design de la société (statuts, pacte extra-statutaire, clauses particulières...) que sur le contentieux qui s'y rapporte Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) M FAVARIO Thierry Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - Notions élémentaires
A - Focus sur … Le design de la direction
1 - Les dirigeants sociaux « exécutifs »
2 - Les dirigeants sociaux « non exécutifs »
B - FOCUS SUR… Les attentes de l’investisseur
1 - Les conditions d’entrée au capital social
 La « sanctuarisation » des personnels clés
 La « sécurisation » de la participation
 La « sécurisation » du suivi de la participation
2 - Les modalités de sortie du capital social
 Par cession
 Par introduction en Bourse
II - Notions complémentaires
A - FOCUS SUR… La start-up « en clauses »
clause d'inaliénabilité, de liquidité, de ratchet, d'offre alternative...
B - FOCUS SUR… La start-up dans le contentieux
1 - Le contentieux lié à la direction de la start-up
2 - Le contentieux entre les associés de la start-up Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr