Matière(s) concernée(s) - Droit du numérique et des communications Objectifs de la formation - Évaluer la conformité juridique des smart contracts et leur impact sur le cadre légal.

- Analyser le code d'un smart contract en adéquation avec les spécificités d'un cas d'usage.

- Être en mesure de s'assurer de la cohérence du code avec les dispositions contractuelles et/ou réglementaires. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Rémy André OZCAN, Président de la Fédération française de la blockchain Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis 1. Qualification juridique d'un smart contract.

2. Décryptage de l'impact du Data Act Européen sur l'utilisation de smart contract.

3. Responsabilité juridique liée au développement et à l'utilisation d'un smart contract. Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l'interactivité entre participants et intervenants. Ateliers pratiques : Formation concrète opérationnelle animée par un expert senior de la Blockchain. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53