Matière(s) concernée(s) - Droit du travail Objectifs de la formation Comprendre le contrôle de l'administration en matière de PSE et connaître ses outils. Adopter la bonne posture dans les échanges avec l'administration Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Nadia GSSIME, Docteur en droit Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I. Quelques chiffres (nombre de PSE, de refus, etc.)

II. L'autorité administrative compétente

III. Les outils de l'administration
a. Rupco et échange par mail
b. Lettre d'observations
c. Courrier d'injonction
d. Échange informel

IV. Les points de contrôle de l'administration

V. La décision d'homologation et de validation
a. La demande d'homologation et de validation
b. La lettre de complétude
c. La décision d'acceptation ou de refus
Méthodes mobilisées Présentation interactive. Exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53