Matière(s) concernée(s) - Droit de la propriété intellectuelle Objectifs de la formation · Comprendre la plus-value de la protection par le Dessin et Modèle.

· Différencier le Dessin et Modèle des autres droits de Propriété intellectuelle.

· Identifier les forces et les faiblesses d'un procès en contrefaçon de Dessin et Modèle.

· Appréhender les enjeux de la réforme. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Sylvie BENOLIEL-CLAUX, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis 1. Les avantages de la protection par le Dessin et Modèle

2. Les critères de protection d'un Dessin et Modèle

3. L'appréciation de la contrefaçon en Dessin et Modèle

4. Ouverture sur les principales innovations de la prochaine réforme Méthodes mobilisées Exposé oral avec un support PPT et exemples ainsi que des échanges avec les participants via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53