Objectifs de la formation • Connaître et comprendre la jurisprudence récente sur un thème transversal (la preuve) et un thème récurrent (la rupture)
• Approfondir certaines données particulières de ce droit
• Mise en œuvre des données et points de vigilance

Horaires : de 09h30 à 12h30 et de de 14h00 à 17h00
Contact : bourgogne@erage.eu

Programme :

1 - La preuve : des repères fluctuants et variables

Il va s'agir d'étudier les arrêts rendus en 2024 et 2025 avec pour clé d'entrée : la charge de la preuve, l'objet de la preuve et les moyens de preuve.
Ce droit de la preuve concerne principalement :


- Heures ;
- Les durées maximales de travail ;
- Le droit au repos ;
- Les préjudices dits "nécessaires" ;
- les présomptions ou requalification en temps complet ;
- Le manquement à la sécurité ;
- Le reclassement (la loyauté) ;
- harcèlements (moral et sexuel voire agissement sexiste) y compris "d'ambiance".


Le droit à la preuve concerne, quant à lui, les moyens de preuve (des arrêts de l'Assemblée plénière aux derniers arrêts de la Cour de cassation).
Un questionnement : fiabilité de ces moyens de preuve ?


2 - La rupture : du connu au pratiquement complexe

La Cour de cassation a rendu nombre d'arrêts qui ne manquent pas d'intérêt, principalement ceux traitant :

- Licenciement : vie privée, vie personnelle - vie professionnelle ?
- Conséquences de la nullité d'un licenciement ;
- Prescription et les "cas particuliers" ;
- Inaptitude et licenciement ;
- Licenciement économique ;
- rupture conventionnelle (cas de nullité et conséquences de la nullité retenues en 2024/2025) ;
- Focus sur la transaction.

FIF PL Collectif :
• Avocats du ressort de l’ERAGE : Pour les avocats libéraux : 50 €* / 1 journée, sous condition de communication de votre attestation URSSAF de l’année en cours, téléchargeable à partir de votre compte en ligne URSSAF et de votre date de naissance pour transmission au FIF PL (200 € sont susceptibles d’être prélevés de votre budget annuel FIF PL de 600 €, dans la limite des fonds disponibles.)
* Avertissement : Aucune prise en charge individuelle ne sera possible pour cette journée auprès du FIFPL. Vous pouvez cependant bénéficier d’un crédit d’impôt par heure de formation suivie dans la limite de 40 heures par année civile.
Le participant qui n’a pas remis son attestation de versement URSSAF, ou dont le budget FIF-PL est épuisé, ou qui ne se présente pas à la formation sera redevable des droits d’inscription au tarif normal. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Professeur David JACOTOT, Professeur, université de Bourgogne

Nombre d’heures de formation 6.00 H Déroulé précis Contact : Isabelle HUGARD
bourgogne@erage.eu
Tel : 03 80 73 22 09 Méthodes mobilisées pas de données