Objectifs de la formation - Maîtriser les connaissances de base du droit routier et du droit pénal routier
- Comprendre le fonctionnement du permis à points
- Avoir les bons réflexes pour mieux appréhender un dossier
- Poser les bonnes questions au client
- Pouvoir identifier les attentes des conducteurs et les recours envisageables
- Définir les stratégies de défense du permis de conduire les plus adaptées

Horaires : de 14h00 à 17h00

PROGRAMME DE LA FORMATION :
I L’appréhension et la gestion des premiers dossiers
- Savoir identifier les besoins du client
- Savoir quels dossiers et quel type de contentieux traiter
- Savoir poser les bonnes questions au conducteur

II Les points de permis de conduire : la spécificité du droit pénal routier
- Le fonctionnement du permis à points en quelques mots
- Un retrait de points de permis de conduire qui peut justifier une contestation : rappel de la procédure de contestation d’une amende forfaitaire
- Un retrait de points qui doit être anticipé en présence de poursuites délictuelles

III La préparation du rendez-vous judiciaire
- Quel type de traitement judiciaire pour une infraction au Code de la route : mesure de composition pénale, ordonnance pénale, CRPC, audience correctionnelle
- Les points de vigilance dans la préparation de l’audience et la documentation à rassembler

IV La gestion de l’audience
- L’exploitation de vice de procédure
- Les conclusions de nullité : quelques exemples
- Les points-clés à avoir l’esprit
- L’exercice des voies de recours

V Le droit administratif routier
- Le recours gracieux ou devant le tribunal administratif : dans quel cas de figure ?
- La documentation à recueillir, les argumentations à développer

Bonus
Droit routier : quelles autres infractions ou mesures administratives pour lesquelles un conducteur sollicitera son avocat ?

Classe virtuelle : Formation dispensée en visioconférence via Zoom ; Aucune diffusion en différé n’est prévue.
Le lien de connexion sera envoyé la veille de la formation aux participants par courriel (vérifiez vos boîtes de spams.)
Avertissements :
- Pour toute connexion depuis l'étranger ou DROM-COM, merci de nous en avertir afin que nous puissions ouvrir l'accès de la réunion.
- Pour que les heures de présence soient validées : les participants devront s'identifier sur la plateforme Zoom avec leur Prénom et NOM
- A aucun moment vous ne devez entrer votre carte bancaire pour télécharger Zoom.


Formation susceptible d'une prise en charge individuelle partielle par le FIF PL Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• Maître Jean-Baptiste LE DALL, Avocat au Barreau de Paris Avocat à la Cour, Docteur en Droit Co-président de la Commission ouverte Droit routier du Barreau de Paris

Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Contact : champagne@erage.eu Méthodes mobilisées pas de données