Matière(s) concernée(s) - Droit des étrangers et de la nationalité Objectifs de la formation Appréhender le cadre juridique de l'asile, du séjour et de l'éloignement
Identifier les compétences administratives et contentieuses
Appréhender la protection des réfugiés (protection conventionnelle, protection subsidiaire)
Identifier la procédure contentieuse Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) M GAUTRON Allan Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - Asile, séjour et éloignement
A - Cadre juridique
B - Notions, objets et champs d'application
C - Chevauchements
D - Compétences adminsitratives et contentieuses
II - Protecton des réfugiés
A - Protection conventionnelle
B - Protection subsidiaire
III - Procédure contentieuse
A - Composition de la chambre
B - Instruction
C - Déroulement d'une audience
D - Plein contentieux
E - Oralité
F - Renvois
G - Notes en délibéré Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr