Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation - Comprendre l'aménagement des peines ab initio devant le juge correctionnel

- Maitriser les procédures d'aménagements de peine en milieu fermé

- Identifier les spécificités propres aux courtes peines

- Appréhender les enjeux de l'aménagement des moyennes et longues peines

- Actualisation LPJ (2019) et loi confiance (2021)

- Comprendre les mécanismes du recours contre les conditions indignes (803-8 CPP) Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Amélie MORINEAU, Avocat à la Cour, Nathalie MALET, Magistrat Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Acquisitions :
Pratique de l'audience depuis l'entrée en vigueur des LPJ (2019) et loi Confiance (2021) et actualisation au regard des jurisprudences ; Plaider les aménagements ab initio ; Plaider les peines complémentaires (scellés, ITF, SSJ).

Pratique :
Analyser la situation du prévenu : lecture de B2, antécédents et enquête sociale rapide.

Aller plus loin :
La question de la mise à exécution des peines antérieures (723-16 CPP). Méthodes mobilisées Méthode transmissive. Notre pédagogie favorise l?interactivité entre participants et intervenants via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53