Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation - Diversifier les exemples (droit immobilier, de la famille, de la distribution) en lien avec le caractère transversal du droit des contrats.
- Identifier les risques et les gérer au mieux au moyen de clauses sur mesure.
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Mustapha MEKKI, Professeur Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis - Propos introductifs
- Principes liminaires

I- Sécuriser la formation des contrats
A. Le processus de conclusion
B. Les conditions de validité
C. Le contenu du contrat
D. Les sanctions de la formation

II- Renforcer l'éfficacité du contrat
A. Les effets entre les parties
B. Les effets à l'égard des tiers

III- Remédier à l'inéxécution du contrat
A. L'inexécution non imputable aux parties
B. L'inexécution imputable aux parties

IV- Prescription

V. Quasi-contrats Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l?interactivité entre participants et intervenants. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53