Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Objectifs de la formation Maîtriser le cadre juridique de la prestation compensatoire Appréhender la jurisprudence "piégeuse" de la matière Connaître les différentes formes et modalités de la prestation compensatoire Savoir argumenter en matière de prestation compensatoire pour obtenir une issue favorable à vos dossiers Connaître les règles de paiement, de recouvrement et de révision de la prestation compensatoire Et enfin, maîtriser son régime fiscal Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis Droit civil Modalités d’assistance de l'apprenant L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit. Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, la prestation compensatoire : vidéo introductive, tests de positionnement, supports de cours textuels et audios, activités pédagogiques, infographies, fiches pratiques et quiz de validation des connaissances.
Durée : 4 H Date de dernière mise à jour du module 2024-12-17