Matière(s) concernée(s) - Procédure civile Objectifs de la formation Avec près de 400 décisions recensées, l’objectif de la formation est de vous présenter un état des lieux précis, complet et à jour de l’ensemble du droit commun de la responsabilité civile délictuelle. Du principe de non-cumul au principe général de responsabilité du fait d’autrui, en passant par la recension exhaustive des jurisprudences portant, notamment, sur les conventions d’assistance bénévole, sur le préjudice corporel ou encore sur la preuve du lien de causalité, aucun des mouvements jurisprudentiels qui composent la matière ne sera délaissé. Vous trouverez également avec le support fourni une recension exhaustive de l’ensemble des grands arrêts de la matière jusqu’à la fin de l’année 2024. Il s’agit de vous fournir un outil pratique et opérationnel sur lequel vous appuyer pour nourrir vos dossiers et établir des stratégies contentieuses efficaces. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Nombre d’heures de formation 14 H Déroulé précis Avec près de 400 décisions recensées, l’objectif de la formation est de vous présenter un état des lieux précis, complet et à jour de l’ensemble du droit commun de la responsabilité civile délictuelle. Du principe de non-cumul au principe général de responsabilité du fait d’autrui, en passant par la recension exhaustive des jurisprudences portant, notamment, sur les conventions d’assistance bénévole, sur le préjudice corporel ou encore sur la preuve du lien de causalité, aucun des mouvements jurisprudentiels qui composent la matière ne sera délaissé. Vous trouverez également avec le support fourni une recension exhaustive de l’ensemble des grands arrêts de la matière jusqu’à la fin de l’année 2024. Il s’agit de vous fournir un outil pratique et opérationnel sur lequel vous appuyer pour nourrir vos dossiers et établir des stratégies contentieuses efficaces. Modalités d’assistance de l'apprenant L’apprenant peut contacter nos équipes par téléphone et messagerie intégrée à la plateforme de formation en ligne pendant les heures d’ouverture de nos services. Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Acquisition des connaissances (vidéos, fascicules et recueils de documents d’actualité). Mise en situation (quiz).
Durée : 14 H Date de dernière mise à jour du module 2025-03-13