Objectifs de la formation - Connaître et comprendre la jurisprudence récente en droit du travail.
- Approfondir certaines données particulières de ce droit.
- Mettre en œuvre les données juridiques et points de vigilance.

Horaires : de 09h30 à 12h30
Contact : bourgogne@erage.eu

Programme :

Le programme est susceptible d'évoluer en fonction de l'actualité.

I . Vie personnelle

Vie professionnelle, des SMS en passant par les enregistrements : une ligne directrice cohérente ?



II. Harcèlement moral

• Condition de répétition encore exigée ?
• Le mystérieux "harcèlement d'ambiance".
• La caractérisation au pénal de "l'élément intentionnel".

III. Transaction / conciliation (clause contractuelle et BCO)

IV. Le fameux "préjudice nécessaire" : le retour, pourquoi, jusqu'où ?

V. Concours de motifs de licenciement en présence d'une inaptitude constatée (y incluant les solutions jurisprudentielles en matière de reclassement). Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Professeur David JACOTOT, Professeur, université de Bourgogne

Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Contact : Isabelle HUGARD
bourgogne@erage.eu
Tel : 03 80 73 22 09 Méthodes mobilisées pas de données