Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation Connaître les fondamentaux de la loi « Sapin II » et la règlementation relative à la lutte contre la corruption Comprendre et analyser les risques juridiques de l’entreprise Identifier les rôles des parties prenantes dans la prévention et la détection des faits de corruption Savoir structurer la conformité au sein de l’entreprise Identifier les rôles et responsabilités dans l’élaboration, la mise en œuvre et la mise à jour de la cartographie des risques Assimiler les procédures d’évaluation des risques et des tiers (due diligence) Implémenter un dispositif d’alerte interne Savoir gérer un signalement ou une alerte interne Identifier les différents modes opératoires des délits de corruption et trafic d’influence Déchiffrer les risques judiciaires du fait de poursuites pénales et appréhender les sanctions encourues Comprendre le fonctionnement l’AFA et le contentieux devant sa Commission des sanctions Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 10 H Déroulé précis Droit pénal Modalités d’assistance de l'apprenant L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit. Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, la compliance anti-corruption : vidéos récapitulatives, activités pédagogiques interactives, schémas, tableaux récapitulatifs, articles de doctrine et quiz de validation des connaissances.
Durée : 10 H Date de dernière mise à jour du module 2024-12-17